POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

politique de confidentialité

En vigueur depuis le 06/08/2021
Préambule
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites https://www.spacedelirium.com et https://shop.spacedelirium.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et suivi.
Éditeur
SPACE DELIRIUM
SARL au capital de 2 000 Euros
Siège social : 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France
SIRET : 88506048300017
TVA : FR73885060483
R.C.S. Arras
Contact : william@spacedelirium.com
Responsable de publication et webmaster : William Legrand
Hébergement
Le site https://shop.spacedelirium.com est hébergé par OVH, siège social situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le site https://shop.spacedelirium.com est hébergé par Big Cartel LLC, siège social situé au 1625 North Market Blvd, CA, 95834 Sacramento, USA.
Service de paiement
Stripe, Inc, siège social situé au 3180 18TH Street, CA, 94110 San Francisco, USA.
Paypal (EUROPE), siège social situé au 22-24 Boulevard Royal, Luxembourg, L-2449.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les droits de reproduction sont réservés. Conformément à l'article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de SPACE DELIRIUM est illicite.
L'ensemble des sites et chacun de leurs éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données...).
Toutes les images, vidéos, informations, marques, logos,..., sont la propriété de SPACE DELIRIUM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute exploitation non autorisée des sites ou d'un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Les sites ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
SPACE DELIRIUM ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites.
Article 1 - Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, l’attribution de compétence sera donnée aux tribunaux adéquats français :
Tribunal d'Instance d'Arras - Tribunal de Grande Instance d'Arras - Tribunal de Commerce d’Arras.
Article 2 - Renseignements personnels recueillis
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation des sites https://shop.spacedelirium.com et https://shop.spacedelirium.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique https://shop.spacedelirium.com, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone.
La collecte de ces données a pour finalité le bon traitement de votre commande, et ne peut faire ultérieurement l'objet d'un traitement incompatible avec cette finalité. Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement et rien de plus dans un souci de minimisation des données.
Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
Notre boutique étant hébergée par Big Cartel LLC, vos renseignements personnels sont hébergés sur leurs serveurs aux USA. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Nous vous demandons de prendre connaissance de leur Politique de Confidentialité.
Vos identifiants bancaires ne nous sont jamais transmis et restent confidentiels sur les plateformes Stripe, Inc et Paypal (EUROPE). Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Article 3 - Divulgation
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Consentement
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à william@spacedelirium.com ou par courrier à : SPACE DELIRIUM, 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France.
Article 5 - Communication des données à caractère personnel
SPACE DELIRIUM pourra avoir recours à des prestataires de services tiers qui collecteront vos données personnelles au nom et pour le compte de SPACE DELIRIUM, dans le but d’assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre commande, la livraison de produits, le traitement de vos paiements, et de lutter contre la fraude. SPACE DELIRIUM pourra également être amenée à communiquer de manière sécurisée à ces prestataires, certaines de vos données, notamment personnelles, aux mêmes fins.
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourront alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé en France et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourront être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de nos sites web.
Article 6 - Sécurité
SPACE DELIRIUM prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
C’est ainsi qu’est utilisée la technologie Secure Socket Layer (SSL) pour le chiffrement de certaines données, que des procédures de sauvegarde physique et logique des données sont implémentées et qu’un protocole permettant de sécuriser les accès par chiffrement des données (HTTPS) est utilisé.
Les renseignements personnels que SPACE DELIRIUM collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails ou sur Big Cartel LLC, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
SPACE DELIRIUM se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concerneraient pas.
Cependant, conformément à ses obligations légales, SPACE DELIRIUM, communiquera toutes données sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 7 - Âge de consentement
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Article 8 - Accès et modifications
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Vous pouvez nous en aviser en nous contactant à william@spacedelirium.com ou par courrier à : SPACE DELIRIUM, 152 rue du Galibier, 62223 Saint-Nicolas, France.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de vos droits devra être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites https://www.spacedelirium.com et https://shop.spacedelirium.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SPACE DELIRIUM et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur des sites https://www.spacedelirium.com et https://shop.spacedelirium.com.
En cas de problème avec ces données, vous pouvez introduire un recours auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) dans le cadre de votre droit d'opposition. Vous avez également la possibilité de contacter la CNIL sans nous contacter au préalable.
Article 9 - Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web.
Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements peuvent être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
Article 10 - Cookies
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